Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français.
Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe",...
À quelques mois du scrutin des régionales, il est temps pour nous tous de goûter un repos bien mérité et de prendre nos quartiers d'été ! Nous vous donnons rendez-vous pour une prochaine édition le 10 septembre. Mais vous prendrez bien quelques chiffres avant de partir...
Un décret daté du 23 juillet simplifie certaines règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements.
A l'occasion du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une communication relative à la réforme de la commande publique.
Akim Oural, maire adjoint de Lille, conseiller métropolitain délégué Lille Métropole, membre du CNN et de France Très Haut Débit a présenté à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique, les conclusions de la mission qui lui avait été confiée sur la "Gouvernance des politiques numériques sur les territoires".
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom (décret n° 2015-671 du 15 juin 2015). Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’INPI pour bénéficier de ce...
Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).
