"Les gens qui étaient au Bataclan et aux terrasses de café étaient des gens jeunes, dans la tranche d’âge 25-40 ans. Ce sont des parents d’enfants jeunes, qui ne sont pas encore élevés" a déclaré expliqué la secrétaire d’État chargée de la Famille et de l’Enfance, Laurence Rossignol, invitée dans...
Avec la publication de la stratégie nationale bas-carbone, la France dispose désormais d'une véritable feuille de route pour atteindre les objectifs ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi de transition énergétique. Mais la réalisation de ce scénario demeure largement suspendue à la...
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Parce que garantir une circulation en toute autonomie aux personnes à mobilité réduite dans des conditions maximales de sécurité est aujourd’hui une obligation légale, un grand nombre de gares doivent se conformer à de nouvelles dispositions réglementaires. À cette fin, le délai de dépôt des Agendas d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) concernant...
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne...
Il y a un an, 101 familles de Roubaix, dans le Nord, s’engageaient à réduire de moitié leur production de déchets résiduels. Bilan : 41,75 % en moins en moyenne.
Un décret publié au Journal officiel du 14 novembre 2015 précise la procédure administrative permettant d'engager le recouvrement forcé, en l'absence de paiement du forfait de post-stationnement dans les délais légaux.
Par une circulaire mise en ligne le 11 novembre, les Ministères de l'Ecologie et de la Décentralisation amorcent le processus de transfert des ports maritimes départementaux aux autres collectivités. Le difficile arbitrage en revient aux préfets de région qui devront éviter en particulier l'écueil d'un morcellement des compétences portuaires entre...
Moins d'un mois avant la COP21, le Sénat a publié le 6 novembre son rapport sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales pour le climat. Bien décidées à donner de la voix dans la négociation internationale, les collectivités revendiquent l'exemplarité de leurs initiatives. Et ce, qu'il s'agisse d'habitat, d'urbanisme, de...
