Lundi 16 novembre 2015, le Sénat a examiné la proposition de résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat, présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par Jérôme Bignon (LR-Somme) et plusieurs sénateurs issus de tous les...
Suite à la tempête Xynthia de 2010 et aux intempéries meurtrières qui ont eu lieu dans la région PACA, la ministre de l’Ecologie a demandé aux préfets d’accélérer l’approbation ou la révision des plans de prévention des risques littoraux (PPRL) qui devait s’achever avant la fin de l’année 2014.
Articles courts, nouvelle structure, suppression des dispositions obsolètes ou obscures, la recodification de la partie législative du livre Ier du Code de l'urbanisme, entreprise par la voie d'une ordonnance publiée ce 24 septembre, devrait accroître l'accessibilité et l'intelligibilité des règles.
Un nouvel arrêté devrait succéder, au 1er janvier 2016, à l'arrêté du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND). Le Ministère de l'Ecologie organise à cette fin une consultation publique jusqu'au 8 octobre prochain.
Face au défi global du dérèglement climatique, les collectivités locales se doivent d'être pionnières dans l’innovation environnementale. L’économie circulaire peut apporter l'une des réponses concrètes à cette question.
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
Présenté lors du dernier conseil des ministres, le 8 juillet dernier, le décret réduisant les délais d'instruction afin de respecter un délai maximum de cinq mois pour délivrer une autorisation d'urbanisme est paru au Journal officiel ce 10 juillet.
La commission consultative des polices municipales (CCPM) s’est réunie, mardi 7 juillet, à l’Hôtel de Beauvau en présence Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur pour faire le point sur la mise en œuvre des annonces faites au lendemain des attentats de janvier 2015.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Le 22 avril dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement permettant aux États membres de restreindre ou d’interdire sur leur territoire l’utilisation d'OGM destinés à l’alimentation humaine ou à l’alimentation des animaux.
