Résultats pour “Services”
L’arrêté sur l’installation des notaires est publié
Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont signé l’arrêté fixant la carte et les recommandations relatives aux créations d’offices permettant l’installation libérale de nouveaux notaires.
Commission post-attentats : des parlementaires vont “s’obstiner”
Après diverses polémiques, plusieurs sons de cloches et quelques phrases choc, on s'est beaucoup interrogé sur le devenir des propositions formulées à l'issue de la commission d'enquête parlementaire sur les attentats de 2015. Selon les anciens présidents et rapporteurs de cette commission, un suivi va être assuré.
Migrants : cinq présidents de Régions socialistes prônent une “République bienveillante”
François Bonneau, président de la Région Centre Val de Loire, Loïg Chesnais-Girard, premier vice-président de la région Bretagne, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, Marie-Guite Dufay, présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et Alain Rousset, président de la Région Nouvelle Aquitaine ont cosigné une tribune (que...
Programmation pluriannuelle de l’énergie : la consultation est ouverte
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Emplois liés à la biodiversité : le Cese appelle les collectivités à se mobiliser
Dans un avis adopté le 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'est pas avare d'idées pour démultiplier les emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.
Simplification des normes : sur la piste de nouvelles pistes
Le lundi 12 septembre, Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification et Estelle Grelier, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ont donné, au Havre, le coup d'envoi des premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes.
Arrêtés “anti-burkini” : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes pour clarifier l’état du droit
Tout, et souvent n'importe quoi, a été dit et écrit sur le droit des maires à "interdire le port du burkini sur les plages" et de nombreuses questions juridiques sont restées en suspens. L'Association des petites villes de France a décidé de publier une note pour aider les élus à...
Gestion des risques naturels et hydrauliques : une feuille de route pour 2016-2017
Une instruction de Ségolène Royal aux préfets, rendue publique le 3 août dernier, liste les actions prioritaires en matière de risques naturels et hydrauliques pour l'année en cours et celle à venir. Une note mise en ligne le 25 août présente en outre deux guides méthodologiques qui visent à apporter...