Résultats pour “Services”
Les périmètres d’attribution des ministres sont fixés
Les décrets d’attributions des différents ministres ont été publiés aujourd’hui au Journal Officiel. Trois ministres sont particulièrement concernés par les collectivités territoriales : Manuel Valls, Marylise Lebranchu et Cécile Duflot.
Lancement de l’Observatoire national de la biodiversité
À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...
Modification du statut de l’établissement public Voies navigables de France
Un décret, publié au Journal officiel du 10 mai, vient modifier le décret du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (VNF) et fixant les modalités de commissionnement et d’assermentation de ses agents.