Résultats pour “Services”
Participation du public : l’ordonnance est parue
Une nouvelle procédure de participation du public, par voie électronique, entrera en vigueur au 1er septembre pour l'élaboration des décisions des collectivités territoriales ayant une incidence sur l'environnement. Des modalités de participation alternatives (registre, réunion publique) sont toutefois prévues pour certaines d'entre elles.
Une fiscalité en hausse
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.
L’AMRF lance un appel aux dons pour la reconstruction des villages sinistrés
Des dizaines de villages des Pyrénées, en Haute Garonne, des vallées de St Beat et Luchon, ou dans les départements des Landes, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées Atlantiques ont été durement touchés par les dernières inondations. L'Association des Maires ruraux de France (AMRF) a décidé de leur venir en aide...
40 entreprises s’engagent pour l’emploi et le développement économique des quartiers
François Lamy, ministre délégué en charge de la Ville a signé, hier, avec 40 entreprises la charte "Entreprises et Quartiers".
Une circulaire précise la démarche “Objectif CO2 : les transporteurs s’engagent”
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire ayant pour objet de présenter les outils ainsi que les modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche "Objectif CO2 les transporteurs s'engagent" dans le transport routier de marchandises et de voyageurs.
Taxe sur les passagers maritimes : la liste des sites protégés actualisée
Un décret du 11 juin 2013 modifie la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du Code des douanes (reproduit à l'article L.321-12 du Code de l'environnement).