Instituée par la loi du 2 février 1995 dite “loi Barnier”, cette taxe est due par les entreprises de transport public maritime pour tout passager embarqué à destination de certains sites protégés repris dans le tableau de l’article D. 321-15 du Code de l’environnement.
Le législateur a défini six catégories de destinations maritimes qui déclenchent le prélèvement de la “taxe Barnier” : les parcs nationaux, les réserves naturelles, les terrains du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, les sites classés au titre de la loi du 2 mai 1930 et, sur demande des communes, les sites inscrits, les ports qui desservent exclusivement ou principalement ces espaces protégés.
La taxe, qui s’élève à 7% du prix du billet – dans la limite d’un plafond de 1,60 euro au titre de 2013 -, est perçue par les services des douanes au profit de la personne publique qui assure la gestion de l’espace naturel protégé ou, à défaut, de la commune. Il s’agit ainsi de générer des ressources destinées à préserver ces espaces naturels soumis à une forte fréquentation touristique, et, si nécessaire à les réhabiliter.
De nouveaux espaces concernés
Le présent décret dresse la liste des espaces concernés, dont la dernière mise à jour datait de 2006. Cette actualisation fait suite “notamment, à la création de nouveaux espaces protégés et aux demandes formulées par les communes concernées”, précise le ministère de l’Ecologie.
Le texte tire en particulier les conséquences de la réforme législative des parcs nationaux de 2006 et des décrets de création des parcs nationaux comprenant un espace maritime, de la Guadeloupe, ainsi que de Port-Cros (Var). S’agissant des réserves naturelles sont concernées la réserve naturelle nationale de la Désirade (Guadeloupe) créée par décret du 19 juillet 2011, la réserve naturelle nationale marine de la Réunion créée par décret du 21 février 2007 et la réserve naturelle nationale de l’île du Grand-Connétable (Guyane) créée par décret du 8 décembre 1992, “qui sont desservies régulièrement et fortement fréquentées”, relève le ministère.
Est par ailleurs concerné en tant que site naturel inscrit, le site “îlet Madame” (Martinique). Les nouveaux espaces acquis par le Conservatoire du littoral depuis 2006, sont mentionnés sous la rubrique “Espaces naturels bénéficiant de plusieurs protections”. De même que les sites des “îles Chausey” (Manche) et “Porquerolles” (Var). Il convient pour ces espaces “soit de trouver une personne publique gestionnaire commune qui garantira la cohérence des actions concernant les espaces protégés de l’île, soit de partager le produit de la taxe entre les différentes personnes publiques concernées selon une clef de répartition tenant compte de la part des dépenses susceptibles de leur incomber pour la préservation de l’espace protégé, compte tenu notamment des superficies concernées (…)”, indique le ministère. Cette clef de répartition ne doit toutefois “pas seulement tenir compte des superficies brutes mais aussi intégrer des données plus difficilement mesurables comme la pression humaine ou la fragilité des sites”.