La Cour des comptes rend public un rapport, fruit d’un travail commun avec les chambres régionales des comptes, sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
La Cour des comptes vient de rendre public un référé, adressé le 4 juillet 2016 au Premier ministre, sur les pôles de compétitivité. Saluant une politique bien construite et qui a été poursuivie depuis une dizaine d’années, la Cour appelle néanmoins à des clarifications et à des adaptations des missions et...
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a été mis en ligne le 15 septembre par le ministère de l'Environnement. Le document, qui trace les orientations et priorités d'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'énergie sur deux périodes successives de trois et cinq ans (2016-2018 et 2019-2023),...
Au cours de l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin II", qui s'est achevé le 9 juin, les députés ont adopté près de 300 amendements. Retour sur les principales...
L'Association des maires d'Ile-de-France lance une grande enquête auprès des élus de la région sur les conséquences de la baisse de la DGF.
D'une voix unanime, les présidents des associations du bloc communal* demandent au gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. Pour eux, "Il s’agit d’une priorité nationale pour stopper la chute de l’investissement local".
Créé par l'article 113 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), l'observatoire des finances des villes de France sera une formation spécialisée du Comité des finances locales (CFL).
L’Association des maires de France (AMF) se dit préoccupée par l’attitude de l’Etat dans l’organisation du recyclage des emballages et des papiers.
