Résultats pour “Services publics locaux”
Société de confiance : le Sénat sceptique
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...

Taxe Gemapi : peu de collectivités se jettent à l’eau
Une journée organisée par l'ADCF et la Caisse d'épargne sur le thème de contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités locales a permis de rappeler quelques vérités sur la prise de compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations). Et notamment sur le choix politique et facultatif...

Les maires ruraux veulent conserver les compétences Eau et Assainissement
L'Association des Maires de France ne décolère pas depuis le transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à partir du 1er janvier 2020. C'est donc avec fermeté qu'elle s'est adressé à l’État via un communiqué de presse.

Règlement européen et protection des données personnelles : quels impacts sur les collectivités ?
Le numérique est partout. Du personnel au professionnel chaque individu y est « confronté » plusieurs fois par jour. Impossible de faire sans, et les collectivités territoriales doivent s’y habituer, le gérer, l’anticiper.

AMF-Elysée : dialogue renoué pour défendre les territoires
François Baroin, président de l’AMF, et André Laignel, 1er vice-président délégué, ont été reçus jeudi matin par Emmanuel Macron. C'est peu de dire qu'il était temps de renouer le dialogue avec les collectivités, et en particulier les communes et les intercommunalités.

Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...

“On a l’impression que le grand soufflé décentralisateur est retombé”
A l'occasion des assises nationales des cadres dirigeants territoriaux (Territorialis) et le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, président du syndicat et directeur général des services (DGS) de la ville d’Antibes, revient pour Le Journal des communes, partenaire de cet événement, sur les...

Qualité de l’air intérieur : l’Ademe compare les politiques publiques d’une vingtaine de pays
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...

Accessibilité et sécurité dans les transports : l’Ile-de-France met les bouchées doubles
Le 6 septembre, lors de la conférence de presse de rentrée de Valérie Pécresse, présidente LR de la région Ile-de-France, l'accent a été mis sur deux chantiers majeurs de sa politique en matière de transport public : l'accessibilité du réseau et la sécurité des usagers.