Bonjour à toutes et à tous,
Au JO du week-end :
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 16 mai 2018 abrogeant l’arrêté du 5 août 2010 fixant le montant des redevances dues en contrepartie de la réutilisation à des fins privées de la base des données comptables des collectivités et établissements publics locaux et du fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale « REI » élaborés par la direction générale des finances publiques
JORF n°0120 du 27 mai 2018, texte n° 18
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 14 février 2018 portant abrogation de divers arrêtés pris sur le fondement de l’article L. 411-8-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0120 du 27 mai 2018, texte n° 12
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
