Sortie du statut de déchet : le décret est paru
Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.
Résultats pour “Santé - Environnement”
Un nouveau label pour valoriser l’utilisation des “biomatériaux”
Un décret du 19 avril 2012 porte création du label "bâtiment biosourcé".
Un décret organise la dévolution des terrains des associations dissoutes
Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 2 avril 2012 précise le mode de dévolution à une collectivité territoriale – ou à un établissement public de l'Etat - des terrains acquis par une association de protection de l'environnement agréée ayant été dissoute.
La nomenclature des installations classées à nouveau ajustée
Un décret du 20 mars 2012 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
La France suspend à nouveau la culture du maïs transgénique MON 810
L'arrêté suspendant la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON 810 a été publié au Journal officiel du 18 mars 2012.
Au fil de l’eau, de l’assainissement à la consommation
L'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement présente pour la première fois un vaste panorama du secteur réalisé à partir des données locales : organisation des services, modes de gestion, prix, rendement (un quart de l'eau distribuée est perdue !), renouvellement des réseaux... Toujours dans le cadre du Forum mondial...
Qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public : un arrêté fixe les conditions d’accréditation des organismes de contrôle
Un arrêté du 24 février détermine les conditions d'accréditation des organismes procédant respectivement aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment.