Résultats pour “Sécurité”
Une ordonnance clarifie le régime des servitudes pour le transport par câbles en milieu urbain
Grâce à ce texte, les projets actuels de téléphériques de Toulouse et Créteil, mais aussi de Grenoble, d'Orléans, et d'autres villes, "verront leur réalisation facilitée". Le premier projet est attendu à Brest.
Plateformes collaboratives : le Sénat réfléchit sur une fiscalité simple, juste et efficace
Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5.000 euros sur les revenus tirés de l’économie collaborative. Cet amendement reprend la proposition phare du groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique : "L’économie collaborative : propositions pour une...
Prolongation de l’état d’urgence
Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55‑ 385 du 3 avril 1955 et renforçant l’efficacité de ses dispositions. La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne...
Les “fantassins de la République” sont debout
Les maires de France Malgré le report du Congrès et du Salon des maires, l'AMF a tenu a réunir les maires au Palais des Congrès le 18 novembre. Les 2.100 élus qui ont répondu présents à l'appel de François Baroin, le président de l'AMF ont été rejoints par le président...
Application de l’état d’urgence dans les communes
Le président de l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF) François Baroin a été reçu ce matin par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Ils ont abordé spécifiquement le sujet des conséquences de l’application de l’état d’urgence dans les communes.
Transferts des ports maritimes départementaux : des écueils à éviter
Par une circulaire mise en ligne le 11 novembre, les Ministères de l'Ecologie et de la Décentralisation amorcent le processus de transfert des ports maritimes départementaux aux autres collectivités. Le difficile arbitrage en revient aux préfets de région qui devront éviter en particulier l'écueil d'un morcellement des compétences portuaires entre...
Report du congrès et du salon des maires du 31 mai au 2 juin 2016
Suite à la demande de l'Etat et en accord avec celui-ci, le Bureau exécutif de l'AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain.
Report du congrès et du salon des maires du 31 mai au 2 juin 2015
A la demande de l'Etat et en accord avec celui-ci, le Bureau exécutif de l'AMF a décidé de reporter le Congrès et le Salon des maires et des collectivités locales au printemps prochain.