Le décret autorisant les publicités géantes dans les stades de l'Euro 2016 est paru au Journal officiel ce 29 mai. Le gouvernement a toutefois cédé du terrain aux associations de défense du paysage en limitant la durée de ce dispositif dérogatoire et en supprimant du texte certains assouplissements au régime...
Ce Guide interministériel de prévention de la radicalisation a été élaboré par l’ensemble des ministères impliqués dans le champ de la prévention de la radicalisation au sein d’un groupe de travail dédié.
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril.
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.
Le jugement du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, d’une sévérité sans précédent à l’égard des élus, a été annulé par la cour d'appel de Poitiers.
Tandis que le ministre de l'Economie et des Finances et son secrétaire d'Etat chargé du Budget présentaient les chiffres du déficit 2015, des élus s'étonnaient de ne pouvoir en disposer directement. Ils en formulent aujourd'hui clairement la demande.
Une commission d'enquête parlementaire "sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français" va être créée à l'Assemblée nationale à initiative des députés radicaux de gauche.
