Devant les députés de la commission du développement durable, l'Association des régions de France et la Fédération des parcs naturels régionaux ont confirmé le 20 mars l'implication active des territoires dans la réforme du Code minier.
Rénover et moderniser les transports express régionaux (TER) grâce à l’acquisition de nouvelles rames, tel est l’objectif de l’accord financier conclu entre la Région Rhône-Alpes et la Banque européenne d’investissement (BEI).
Face aux mesures incitatives proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médiaux, les élus de la Haute Assemblée dégainent un rapport où ils suggèrent d’exclure de la Sécurité sociale les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones dites "surdotées".
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
A l'approche de l'échéance fixée au 1er janvier 2015 pour l'accessibilité aux personnes handicapées de l'ensemble de l'espace public, une circulaire du ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, mise en ligne le 24 janvier dernier, précise les mesures à prendre dès à présent en vue de faciliter la...
Tout en entérinant les crédits consacrés à l'Ecologie pour 2013, les députés ont souhaité obtenir, dès à présent, des garanties en matière de fiscalité écologique sur le budget 2014.
La réforme de l’administration territoriale de l’État (Reate), engagée dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), avait pour objectif de renforcer l’unité d’action de l’État, de rendre son organisation plus lisible pour l’usager et de rationaliser son fonctionnement. Lors de sa mise en place, près de...
Une femme a perdu son bébé, vendredi, en le mettant au monde dans sa voiture sur l'autoroute A20. Elle faisait route vers la maternité de l'hôpital de Brive, en Corrèze. Un drame qui a relancé le débat sur les "déserts médicaux" que plusieurs associations d'élus dénoncent depuis nombre d'années. L'APVF...
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
