L’Assemblée nationale a adopté, lors de la séance du 9 novembre, les crédits relatifs à la mission “Ecologie, développement et aménagement durables”. Le montant y afférent de 8,4 milliards d’euros (- 13%) “préserve les capacités d’intervention de l’Etat et nous donne les moyens d’atteindre les objectifs de la feuille de route pour la transition écologique”, a assuré la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho. “Les baisses d’effectifs dans notre ministère – 614 équivalent temps plein – ont été limitées à 1,6 %”, au lieu des 2,5 % évoqués dans les lettres de cadrage, a-t-elle par ailleurs relevé.
Malgré les efforts déployés par la ministre pour défendre son budget, les députés de l’UDI comme ceux du groupe UMP ont voté contre. Le député de la Meuse Bernard Pancher (UDI) déplorant notamment “la baisse drastique des crédits” et “le manque de soutien et de dispositifs innovants venant en appui de ces objectifs” : aucun financement pour la future Agence nationale de la biodiversité, rien de prévu pour augmenter l’enveloppe du fonds chaleur, diminution de la dotation de l’Anses, etc. Le groupe des écologistes a en revanche approuvé ce budget, tout en relevant ses “très fortes attentes pour les prochains mois”, en particulier en vue du budget 2014 qui devra “impérativement être celui de la transition écologique”.
Perspectives pour 2014
En réponse au député écologiste Denis Baupin, la ministre s’est voulu rassurante, soulignant que des mesures en faveur de l’écologie seront proposées dès 2014 sur la base des travaux de la commission de suivi de la fiscalité écologique qui devrait être prochainement mise en place. A ce titre, les 3 milliards d’euros supplémentaires évoqués pour 2016 s’ajouteront à cette feuille de route, a-t-elle précisé.
Evoquant les suites du rapport Gallois sur la relance de compétitivité, la ministre a précisé que s’agissant du crédit d’impôt, “le Parlement serait saisi d’un débat sur les contreparties”. Pour ce qui est des conséquences sur les transports publics ou le bâtiment de l’augmentation de la TVA, Delphine Batho a indiqué que les entreprises concernées par le taux intermédiaire bénéficieront directement du crédit d’impôt, précisant en outre que “la baisse du taux de 5,5 % concerne également l’énergie”.
A noter par ailleurs, l’adoption, au cours de la séance, d’un amendement gouvernemental visant à fixer dans la loi l’accord national passé entre l’Association des maires de France et les principales fédérations professionnelles concernées établissant à 25% leurs parts respectives pour la prise en charge des coûts des travaux prescrits aux propriétaires de bâtiments proches de sites industriels à risque. Deux amendements soutenus par le député parisien Denis Baupin visant à renforcer les crédits en faveur du financement du fonds chaleur et des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air ont en revanche été rejetés.
Volet transports
A travers un budget en augmentation de 4% (à hauteur de 8,12 milliards d’euros), le gouvernement s’est notamment engagé à répondre au défi de la modernisation du secteur ferroviaire, a relevé la ministre de l’Ecologie. La convention relative à l’exploitation des trains d’équilibre du territoire sera en particulier dotée de crédits supplémentaires de 45 millions d’euros. Le maintien de la contribution de l’Etat à RFF contribuera également à cette nécessaire modernisation des infrastructures. Le ministre délégué aux Transports, Frédéric Cuvillier, a pour sa part insisté sur l’augmentation du budget de l’AFITF (+ 6 %) et confirmé la mise en œuvre l’éco-taxe poids lourds. Il est par ailleurs revenu sur les grands chantiers qui seront engagés ou poursuivis, parmi lesquels figurent les quatre lignes à grande vitesse, le contournement Nîmes-Montpellier, la L2 à Marseille ou le très controversé canal Seine-Nord. Enfin, le ministre délégué a insisté sur l’attention particulière consacrée à l’avancement des programmes de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) dont l’enveloppe est portée à 230 millions d’euros. Au cours de la discussion, les députés ont rejeté trois amendements identiques (portés par le PS, les écologistes et l’UMP) visant à affecter 10 % des budgets alloués aux routes à la réalisation des aménagements cyclables. Frédéric Cuvillier en a reconnu la légitimité tout en contestant la ponction du budget de Météo France proposée comme modalité de financement. Le troisième appel à projet concernant la mobilité durable pourrait permettre d’encourager la valorisation de la “mobilité cyclables dans les villes”, a-t-il indiqué. Par ailleurs, “lorsque des portions de voies seront renouvelées, nous aurons à cœur de prévoir des dispositifs qui prennent en compte la préoccupation et la sécurité des cyclistes”. Les députés ont également rejeté un amendement des écologistes visant à supprimer la possibilité d’obtenir un bonus pour l’achat de véhicules émetteurs de particules fines au-delà des seuils fixés par la norme Euro 6. Tout comme celui visant à transférer les 7,3 millions d’euros de crédits de paiement, initialement prévus pour le financement de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à la création de l’Agence nationale pour la biodiversité.