Résultats pour “Risques”
La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales optimiste sur les nouveaux contours de l’administration locale
La délégation sénatoriale aux Collectivités territoriales a fait le point, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat, sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale. L’objectif de ces schémas est de redessiner la carte des intercommunalités, au lendemain de leur présentation par les préfets.
Nouvelle réglementation parasismique : un arrêté apporte des précisions
Un arrêté du 19 juillet 2011, paru au Journal officiel du 28 juillet, modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite "à risque normal". Déjà renouvelées en 1998 avec la mise en oeuvre des normes dites "PS...
Un décret pour prévenir et limiter les nuisances lumineuses
Parce que l'excès d'éclairage artificiel représente un gaspillage énergétique considérable, une source de perturbations pour les écosystèmes et la santé humaine, l'article 173 de la loi Grenelle 2 inscrit la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l'environnement et instaure un dispositif visant à prévenir, réduire ou limiter ces...
La réalisation de travaux à proximité des réseaux ne s’improvise pas
La Direction générale de la prévention des risques (DGPR) rappelle dans sa brochure mise en ligne le 13 juillet, intitulée "Collectivités territoriales, de vous dépend la sécurité à proximité des réseaux", que chaque année, plusieurs millions de chantiers sont entrepris sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées,...
