La publication au Journal officiel du 25 mars 2014 d'un arrêté portant règlement de la sécurité des canalisations de transport "multifluide" achève l'entreprise de simplification initiée en 2010 par la voie d'une ordonnance.
Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative lance un appel à projets destiné à mettre en évidence les discriminations dont sont victimes les jeunes, notamment en matière d’accès au logement ou d’accès aux stages et à l’apprentissage.
Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 8 février 2014, précise la composition et le fonctionnement du conseil d'orientation et d'appui scientifique et technique (Codost) du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
Face à la complexité de l'organisation réglementaire et territoriale, le Conseil général de l'environnement et du développement durable propose, dans un rapport rendu public le 28 janvier, un véritable "choc de simplification" pour permettre un développement durable des zones industrialo-portuaires françaises.
Dans un rapport intitulé "Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines", déposé le 21 janvier 2014, les sénateurs Odette Herviaux et Jean Bizet ont formulé des recommendations pour améliorer l’application de la Loi littoral.
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Le débat sur les futurs spectacles de Dieudonné et les questionnements des élus des villes où il doit se produire ont conduit Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, à adresser une circulaire aux préfets. Le texte rappelle énumère les outils juridiques leur permettant d’interdire les spectacles du polémiste plusieurs fois condamné...
Le Ministère de l’Ecologie a présenté aujourd’hui l’avant projet de loi relative à la biodiversité au Conseil national de la transition écologique (CNTE). Il prévoit notamment l’introduction du principe de "solidarité écologique" et la création et de l’Agence française pour la biodiversité.
La Police et la Gendarmerie nationales seront dotées, à compter du 1er janvier 2014, d’un Code de déontologie commun, qui est inscrit dans le Code de la sécurité intérieure.
