Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb a rencontré le Commissaire européen en charge de l’aide d’urgence et de la gestion de crise, Christos Stylianides, afin d'évoquer les moyens à mettre en œuvre au niveau européen pour renforcer les services de secours en cas de catastrophe.
Anne Hidalgo, a présenté le 4 octobre une stratégie de résilience urbaine visant à renforcer la capacité de son territoire à être suffisamment robuste pour encaisser les chocs et les crises chroniques. Evénement notoire, un pacte de coopération territoriale a été signé avec les maires ruraux.
Un arrêté interministériel publié le 23 septembre modifie les prescriptions techniques concernant l’implantation des stations de traitement des eaux usées. On retiendra principalement la suppression de la distance minimale de 100 mètres des habitations et des bâtiments recevant du public pour l’implantation de ces stations d’épuration.
Les innovations managériale et numérique ont tenu le haut du pavé au congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), qui s'est tenu du 21 au 23 septembre à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Un arrêté ministériel, publié le 23 septembre, fixe pour l'année 2017 le barème hors taxes des redevances instituées par l’article L. 554-2-1 du Code de l’environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre. Annonce faite, vendredi 22 septembre, par Christophe Castaner, secrétaire d’État des Relations au Parlement.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Arrêter la recherche d’hydrocarbures, telle est la priorité essentielle affichée par le projet de loi présenté par Nicolas Hulot lors du conseil des ministres ce 6 septembre. Repoussant à une échéance plus lointaine la refonte du code minier, cette première étape pourrait toutefois être accompagnée d’une réforme de la fiscalité...
Dès 2018, les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entreront dans leur troisième vague sur la base d'un nouveau cahier des charges. Une instruction gouvernementale éclaire les collectivités territoriales porteuses de projets sur ces nouvelles modalités de validation financière des projets labellisés.
A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
