Alors que 2012 s'annonce comme une nouvelle année marquée par la sécheresse, un décret du 22 mars 2012 prolonge, jusqu'au 31 décembre 2012, la possibilité de recourir aux autorisations temporaires de prélèvement en eau, en vue de satisfaire à une activité saisonnière, dans les zones de répartition des eaux (ZRE).
Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu du descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement ainsi que du plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau dans les réseaux de distribution.
Le décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable a été publié.
Dans un communiqué publié sur son site Internet, l’association de consommateurs CLCV dénonce la volonté du gouvernement, dans le projet de loi de finances pour 2012, de ponctionner les agences de l’eau sur leurs excédents budgétaires.
La communauté urbaine de Bordeaux (CUB), dont une partie des ressources en eau est polluée au perchlorate d’ammonium, entame une action en justice, révèle le journal Les Echos. La pollution, révélée fin juin, a entraîné la fermeture de captages assurant près de 25% de la production en eau de la...
Est-ce un retour en arrière ou une décision pragmatique ? La société publique locale créée en 2010 par Brest Océane Métropole et trois autres syndicats vient en effet d'annoncer avoir choisi Veolia Eau pour gérer ses stations d'eau potable et d'assainissement.
Le ministre de la transition écologique et solidaire a présenté ce jour, en conseil des ministres, un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 23 de la Constitution et un projet de loi portant création...
