Résultats pour “Ressource en eau”
Comment transcrire le jugement d’adoption d’un enfant ?
La juriste de notre partenaire Legilocal vous propose aujourd'hui des réponses juridiques aux questions concernant les démarches administratives liées à l'adoption. Quels sont les deux types d’adoption ? Comment est transcrit le jugement d’adoption plénière au registre d’état civil ?
Maisons de services au public : le maillage du territoire se poursuit
L’accessibilité des services au public est l’un des principaux enjeux en matière d’égalité des territoires. Afin d’améliorer l’égalité d’accès aux services publics sur tout le territoire, le gouvernement décidait en 2013 de consolider la démarche expérimentale "+ de services au public" en créant d’ici fin 2016 un réseau de 1.000 Maisons...
Arrêtés “anti-burkini” : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes pour clarifier l’état du droit
Tout, et souvent n'importe quoi, a été dit et écrit sur le droit des maires à "interdire le port du burkini sur les plages" et de nombreuses questions juridiques sont restées en suspens. L'Association des petites villes de France a décidé de publier une note pour aider les élus à...
Qui gèle le FPIC récolte la discorde
“A huit mois de la Présidentielle, l’État cède aux lobbies urbains”. L'intitulé du communiqué de l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) ne laisse aucun doute sur le sentiment ressenti après l'annonce de Manuel Valls, début septembre, d'annuler de la hausse de 150 millions d’euros du Fonds de péréquation des...
Financement de la transition énergétique : la rentrée de la dernière chance
Fonds chaleur, fiscalité, certificats d'économies d'énergie… Pour sa rentrée, l'association Amorce fait du financement de la transition énergétique l'enjeu majeur de la fin du quinquennat.
Assises de l’énergie 2017 : contribuez au programme !
Dans la perspective des prochaines Assises Européennes de la Transition Energétique qui se dérouleront à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017, les co-organisateurs lancent un appel à contributions national et international.
Les obligations des collectivités en matière de gestion des déchets dangereux
Cette semaine la juriste de notre partenaire Legilocal aborde les questions essentielles liées à la gestion des déchets dangereux et elle y répond de façon simple et précise.
Programmation pluriannuelle de l’énergie : le rôle crucial des collectivités
La loi de transition énergétique prévoit que la France se dote d'une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour établir les priorités d'action des pouvoirs publics en vue d'atteindre les objectifs de la politique énergétique fixés par la loi.
Quelles sont les règles d’accès à la cantine scolaire ?
Cette semaine, à travers cette nouvelle fiche "Les questions réponses droit pratique LégiLocal", notre experte juridique passe par le menu détail l'ensemble des critères qui régissent l'accès à la cantine.