Transparence et lutte anticorruption : sous “Sapin 2”, il y a…
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.
Résultats pour “Ressource en eau”
Nantes Métropole reçoit le Grand Prix Cap’Com
Le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2016 a été dévoilé mercredi dernier 7 décembre à la friche la Belle de Mai de Marseille. Nantes Métropole décroche le Cap'Com d'or, aux côtés des 9 autres Cap'Com d'argent.
Changement de destination d’une construction : les formalités requises
Toutes les questions de réglementation d'urbanisme sont délicates et nécessitent la plus grande précision juridique. Celle que traite l'experte de LégiLocal cette semaine concerne les formalités d'urbanisme requises en cas de changement de destination d'une construction. Pas de droit à l'erreur dans ce cas non plus...
Lancement d’un livre blanc sur la construction pénitentiaire
A l’occasion de l’inauguration de l’extension du centre pénitentiaire de Marseille, le 9 décembre dernier, Jean-Jacques Urvoas a lancé les travaux de la commission chargée de rédiger un livre blanc sur la construction pénitentiaire.
Fonction publique et laïcité : il faut former les agents et les élus
La Commission Laïcité et Fonction publique a remis à la ministre Annick Girardin son rapport sur la laïcité et la Fonction publique. Un état des lieux rigoureux suivi de vingt recommandations pour répondre aux difficultés des agents à mettre en œuvre le principe de laïcité au quotidien.
La marge de manœuvre des maires dans la détermination des “dimanches du maire”
L’article L.3132-26 du code du travail confère au maire, après consultation du conseil municipal, le pouvoir de supprimer le repos dominical des salariés dans la limite de douze dimanches par année civile. Mais comment cela s'organise-t-il juridiquement et pratiquement. Toutes les explications de l'experte en droit de LégiLocal.
Les DGS européens révélés dans une étude du SNDGCT
Les administrations locales, les Français ne peuvent s'en passer et ils sont pourtant les premiers à les critiques ! Mais comment cela se passe-t-il en Europe ? Comment fonctionnent-elles dans les autres pays européens ? Les DGS sont-ils partout les mêmes ?Une étude présentée à Territorialis en octobre dernier est...
Les maires ruraux plaident pour une réforme urgente de la DGF
L'actualité aidant, la publication du rapport de la Cour des Comptes sur les (AMRF) est un passée sous les radars. Enfin, les nôtres, car celui de l'Association des Maires ruraux de France nous permet d'y revenir.
Qui dit marchés publics, dit factures électroniques
Progressivement mise en oeuvre dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique va devenir obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. La dématérialisation permettra des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts, diminution de l’empreinte carbone, diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents,...
Les modalités d’établissement du procès-verbal de séance du conseil municipal
Quelle différece existe-t-il entre un procès verbal et un compte-rendu de conseil municipal ? Qui a en charge la rédeaction de ce procès verbal ?... Ce document répond à des règles très précises et incontournables que Philie Marcangelo-Leos, juriste de LégiLocal présente et décortique.