Chambres meublées situées chez l'habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations, les chambres d'hôtes sont soumises à un régime juridique qu'explique l'experte en droit de LegiLocal.
Une note du Ministère de l'Environnement, mise en ligne le 26 décembre dernier, informe les préfets de région des modalités d'élaboration des schémas régionaux biomasse (SRB).
La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée le 30 décembre dernier. Initié au début des années 2000, ce projet visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à...
Depuis le 1er janvier, la loi impose aux employeurs privés de réguler l’usage des SMS et des courriels en dehors des heures de travail. Bien que ce “droit à la déconnexion”ne soit pas obligatoire pour les employeurs publics, la Ville de Paris a décidé d’instaurer des règles de bonnes pratiques...
À l’heure où l’opposition évoque dans son projet présidentiel des réductions massives de moyens et de personnels dans la fonction publique territoriale - où vos mairies seront affectées -, je voudrais réaffirmer combien je crois possible de moderniser nos collectivités dans le respect de ses élus et de ses personnels.
Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des...
Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d'abord" est paru au Journal Officiel le 30 décembre pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant...
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
A la demande du ministère du Développement durable et des Infrastructures du Luxembourg, agissant pour le compte des différentes instances du Sommet de la Grande Région, un consortium piloté par l'Agence d'urbanisme Lorraine Nord (Agape) en association avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), les agences d'urbanisme de Metz (Aguram) et...
Quelles sont les règles qui régissent l'ouverture et la tenue d'une buvette temporaire ou, plus exactement, d'un débit de boissons temporaire ? Quelles boissons peuvent-être mises à la vente ? La juriste experte de LegiLocal
