Résultats pour “Ressource en eau

Le régime juridique des chambres d’hôtes

Le régime juridique des chambres d’hôtes

Chambres meublées situées chez l'habitant, prévues pour accueillir des touristes à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées avec le petit déjeuner et pouvant être assorties de prestations, les chambres d'hôtes sont soumises à un régime juridique qu'explique l'experte en droit de LegiLocal.

Liaison ferroviaire CDG Express : la loi est publiée

Liaison ferroviaire CDG Express : la loi est publiée

La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour à l'horizon 2023, a été publiée le 30 décembre dernier. Initié au début des années 2000, ce projet visant à réaliser une liaison ferroviaire rapide, directe et à...

Le régime juridique des sections de commune

Le régime juridique des sections de commune

Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des...

Le schéma de développement  territorial de la Grande Région s’affine

Le schéma de développement territorial de la Grande Région s’affine

A la demande du ministère du Développement durable et des Infrastructures du Luxembourg, agissant pour le compte des différentes instances du Sommet de la Grande Région, un consortium piloté par l'Agence d'urbanisme Lorraine Nord (Agape) en association avec la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), les agences d'urbanisme de Metz (Aguram) et...