Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : le dispositif clarifié
Un décret du 27 décembre 2013 clarifie certaines dispositions du Code de l'environnement relatives aux canalisations de transport "multifluides".
Résultats pour “Rapport”
Première émission publique pour la Caisse française de financement local
La première émission publique de "covered bonds" (obligations sécurisées) de l’année 2014 a été lancée par la Caisse française de financement local le 7 janvier dernier. Le montant de cette émission d’obligations foncières s’élève à 1 milliard d’euros avec une maturité de 10 ans.
Surveillance des ondes électromagnétiques : un décret précise le dispositif
Un décret, publié au Journal officiel du 18 décembre 2013, confie officiellement à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) la gestion du dispositif de surveillance des ondes électromagnétiques et du fonds de financement associé.
Zones urbaines sensibles : révélatrices d’une fracture territoriale
Le rapport annuel de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a été remis à François Lamy, ministre délégué à la Ville. Cette année, les jeunes sont au centre du rapport de l’Onzus et la situation ne s'améliore pas, bien au contraire.
Le mystère de la momie de Rueil-Malmaison…
Elle se prénomme Ta-Iset et restera pour toujours une enfant âgée d’à peine cinq ans. Venue d’Égypte après un long, très long voyage, elle a élu domicile dans les Hauts-de-Seine, à Rueil-Malmaison. Discrète, elle n’a jamais fait parler d’elle jusqu’à ce jour de juin 2001… Étrange destinée qui a bien...
Les Villes moyennes favorables à une réforme de la fiscalité locale
A l’occasion de la publication annuelle des chiffres de son Observatoire des finances, la Fédération des Villes Moyennes dresse un bilan préoccupant de la situation de ces collectivités. L’occasion pour Christian Pierret, président de la FVM, de rappeler qu’une réforme fiscale en profondeur exige aussi une remise à plat des...