Par un arrêt du 18 décembre dernier, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de pourvoi en cassation de la société ERDF à l'encontre d'une décision de la cour d'appel de Paris la condamnant à verser près de 4 millions d'euros de pénalités au Sipperec, pour "manque de transparence financière",...
La Cour des Comptes publie un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat. Son verdict est sans ambiguïté : le pilotage de la politique énergétique par l’État est à revoir.
Après l'assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville.
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Depuis jeudi dernier, les habitants de Bussy (Haute Vienne) sont en "grève des impôts". En cause, l’accès à Internet. Ici comme dans d’autres zones rurales, les lignes téléphoniques ne sont pas éligibles à l’ADSL.
Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, dispose désormais du bilan définitif des logements sociaux financés en 2013 qui montre une "nette hausse".
Les lauréats de l’appel à projets national visant à faire émerger des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été dévoilés le 10 janvier. Plusieurs d’entre eux concernent le bâtiment et le recyclage.
Un rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) publié le 6 janvier propose un abaissement à 150 m2 de plancher du seuil de recours à un architecte.
Dans l'attente du démarrage de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), un décret du 20 décembre dernier prolonge la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, pour une durée d'un an, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2014.
