L'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse lance « Rivière en bon état », un label attestant du bon état écologique des rivières selon la classification de la directive cadre sur l'eau. Les premiers panneaux apparaîtront en avril 2015.
Dans un référé publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé "tant sur le plan quantitatif que qualitatif" du dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, dont elle préconise l'abandon pur et simple.
Le Parlement a définitivement adopté, le 18 septembre, la proposition de loi du député socialiste Bruno Le Roux et de l'éphémère secrétaire d'Etat Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux véhicules de transport avec chauffeur (VTC).
Un nouvel arrêté interministériel encadrant l'octroi de dérogations à l'interdiction d'épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne est paru au Journal officiel du 19 septembre 2014.
Comment cadrer les projets éoliens sur un territoire et en apprécier au mieux les retombées ? Pour aider les élus, les professionnels et désamorcer les conflits en amont, le réseau Amorce vient de publier une charte qui recueille de premières adhésions.
Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, à la Mer et à la Pêche, en déplacement à Amiens, a annoncé des mesures pour renforcer la sécurité et la maintenance du système ferroviaire.
Pour prévenir les difficultés auprès de la Commission européenne, une instruction indique la marche à suivre pour mettre à jour la liste des zones sensibles au titre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires.
Comme chaque année, une circulaire invite les préfets à procéder au recensement des amendes liées à la circulation routière dressées par les services de police.
