Une note du ministère de l’Ecologie, mise en ligne le 2 septembre, précise les modalités de révision des zones sensibles à la pollution en application de la directive de 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires dite “Deru”. La liste des zones sensibles doit en principe faire l’objet d’une révision au moins tous les quatre ans. La dernière délimitation datant de 2009, une révision s’impose en particulier s’agissant des bassins Rhône Méditerranée, Adour Garonne, Corse ainsi que les départements et régions d’Outre-Mer dont Mayotte.
Le projet de révision sera soumis localement à la participation du public, avant d’être proposé à l’avis du comité de bassin “pour la fin de l’année 2014, si possible et sinon au cours du 1er semestre 2015”, précise l’instruction. Au préalable seront consultés les conseils généraux et le cas échéant régionaux ainsi que les chambres d’agriculture. La publication au Journal officiel de l’arrêté préfectoral interviendra quant à elle “d’ici fin juin 2015”. Outre la révision de la délimitation des zones sensibles, les arrêtés préciseront “les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus poussé lorsque ces derniers n’auront pas été précisés antérieurement”.
Fiabilité et cohérence
Le ministère attire l’attention sur la nécessaire fiabilité des données qui seront transmises in fine à la Commission européenne pour ses exercices de rapportage. Pour rappel, le 7 novembre 2013, la Cour de justice de l’Union européenne épinglait la France pour sa gestion défaillante dans l’application de la directive Deru. Tout défaut dans le rapportage “nous expose à des difficultés avec la Commission européenne, à des pertes de temps et de crédibilité”, prévient le ministère. La mise en œuvre de la directive suppose en effet un traitement plus rigoureux du phosphore ou de l’azote pour les agglomérations de plus de 10.000 Eh – équivalent habitants – situées en zones identifiées comme sensibles à l’eutrophisation, c’est-à-dire la prolifération d’algues. Mais certaines conditions requises pour juger de la conformité des systèmes d’assainissement ne s’appliquent pas nécessairement aux zones ainsi classées sensibles. Il convient de prouver “que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrante dans toutes les stations d’une zone sensible atteint au moins 75% pour la quantité totale de phosphore et au moins 75% pour la quantité totale d’azote”. Pour ce faire, la direction de l’eau “doit disposer de résultats fiables sur les délimitations des zones sensibles”, insiste l’instruction. Autre point important, les bassins classés en zones sensibles devront “être cohérents avec le contenu du Sdage [schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux”] actuel et le Sdage en préparation”. En métropole et pour le paramètre azote, il s’agira par ailleurs “de veiller à la cohérence des approches avec la révision des zones vulnérables prévue cet automne”.