Même si aux dires du secrétaire d’Etat aux Transports, la performance de sécurité du système ferroviaire français est de bon niveau par rapport aux autres pays européens, celle-ci doit toutefois être amélioré. L’Etat, dans son rôle de garant de l’organisation du secteur, a porté la loi de réforme ferroviaire, promulguée le 4 août 2014, et la met désormais en œuvre. “Cette réforme permet d’obtenir une organisation des établissements ferroviaires publics plus simple, plus claire, et plus efficace“, a expliqué Alain Vidalies avant de rappeler que “l’Etat a diligenté un “audit stratégique” sur la sécurité du système ferroviaire (“Audit Bertin”). Les conclusions de cette étude conduisent à la mise en œuvre d’un véritable plan d’actions pour la sécurité du système ferroviaire.”
L’Audit Bertin fait principalement ressortir 3 points forts
1) Le rôle central de l’EPSF (Autorité française de sécurité ferroviaire) comme autorité nationale de sécurité :
– délivre les autorisations d’exercer les activités ferroviaires ;
– supervise et contrôle l’ensemble des acteurs opérationnels ;
– accompagne les opérateurs dans l’appropriation et la mise en œuvre de la règlementation.
Le Secrétaire d’Etat aux Transports demande notamment à l’EPSF de présider et d’animer un nouveau « Comité d’Orientation de la Sécurité Ferroviaire ».
2) Le rôle primordial du gestionnaire d’infrastructure sur l’état du réseau ferré
Le Secrétaire d’Etat aux Transports demande que la maintenance de l’infrastructure devienne la priorité stratégique de la SNCF et de RFF. Il s’agit d’un enjeu de sécurité, et plus largement de qualité du service sur le réseau existant.
3) La culture de la sécurité, qui est un enjeu essentiel pour tous les acteurs
– la culture de la sécurité n’est pas un acquis ;
– elle doit être développée et renouvelée au gré de l’expérience et de la formation des agents.
Le Secrétaire d’Etat aux Transports demande à tous les acteurs d’être vigilants à cet enjeu de management, afin de développer et renforcer la culture de la sécurité.
Par ailleurs, le Secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé la création d’un Comité de suivi, qu’il présidera une fois par an, et qui portera sur :
– le suivi et la mise en œuvre des recommandations formulées par le Bureau Enquêtes Accidents ;
– la mise en œuvre de ce plan d’actions pour la sécurité ferroviaire.