Résultats pour “Rapport”
Il faut associer davantage les territoires à l’évaluation des politiques publiques
En France, la culture de l’évaluation des politiques publiques dans notre pays est insuffisante. C'est en tout cas l'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son dernier avis, "Promouvoir une culture de l’évaluation des politiques publiques".
Incendies de forêt : comment mobiliser les outils de prévention et d’aménagement
Au côté des plans de prévention des risques incendies de forêt (Pprif), une instruction appelle à mobiliser d'autres outils de prévention et d'aménagement : porter à connaissance, documents d'urbanisme, contrôle de légalité etc.
Acte II pour la loi Montagne : bientôt une feuille de route
A l’issue des travaux de la mission parlementaire qu’elles conduisaient, les députées Annie Genevard, députée du Doubs, et Bernadette Laclais, députée de la Savoie, ont remis à Manuel Valls, leur rapport sur l’avenir de la politique de la Montagne : "Un Acte II de la loi Montagne".
Finances locales : l’AMF sonne la charge
Est-ce l'approche des élections régionales ou un véritable manque de moyens financiers qui agite et motive les maires de France en cette rentrée ? Une chose est sûre, ils veulent des compensations, des remboursements, bref, de quoi renflouer leurs finances.
Crèches, écoles : un décret assouplit le dispositif de surveillance de la qualité de l’air intérieur
Pour permettre aux collectivités de s'adapter, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air intérieur sera progressive et devra être achevée, selon les établissements concernés, entre 2018 et 2023.
Gaspillage alimentaire : Ségolène Royal trouve un accord avec la grande distribution
Après une série de passe d’armes dans les médias, les acteurs de la grande et moyenne distribution (GMS) et Ségolène Royal se sont accordés sur le texte d’une convention d’engagements volontaires pour éliminer le gaspillage alimentaire dans les rayons des supermarchés.
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de transition énergétique
Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à la grande satisfaction de Ségolène Royal.
LégiLocal lance ses MOOCs pour les élus
LégiLocal étend sa gamme de services aux élus et cadres territoriaux avec LégiLocal Formation, une plateforme en ligne proposant des formations professionnelles conçues spécifiquement pour ce public.
Louer un logement : ce qui a changé le 1er août 2015
Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français.