L’annonce, deux fois réitérée par le Premier ministre, de l’inscription dans la loi de finances 2016 d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets des communes et des intercommunalités n’aura pas suffi. L’Association des Maires de France maintient la pression sur le Gouvernement et lance deux opérations conjointes pour “sauver” les finances communales.
Pour la plus importante, c’est un appel “à tous les citoyens” que lance l’AMF avec l’organisation de rencontres avec les élus, mais aussi la mise en ligne d’une pétition nationale solennellement baptisée : “Appel du 19 septembre pour les communes de France”. Et pour aider les élus, un kit de comm’ complet est à leur disposition sur le site de l’association.
Autre angle d’attaque : l’école. Qui a pu oublier la rentrée 2013-2014 et la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ? Pour un peu, on aurait cru entendre le célèbre “on nous ment, on nous spolie” d’une fameuse syndicaliste ouvrière dans la bouche d’élus, toutes tendances politiques confondues ! Les humeurs se sont-elles apaisées depuis ? Que nenni !
En attendant des données affinées… “compensation intégrale”
Dans un communiqué, l’AMF demande cette fois “une compensation intégrale des dépenses engagées”. “L’organisation de nouvelles activités périscolaires s’est traduite par de nouvelles charges importantes pour les communes et les intercommunalités, notamment des frais supplémentaires de fonctionnement et de personnel. Or, cette réforme survient dans un contexte de réduction drastique des dotations de l’État jusqu’en 2017, et alors même que l’État demande aux collectivités territoriales de diminuer leurs dépenses. Si l’AMF a pris acte de la transformation du fonds d’amorçage en un fonds de soutien pérenne à compter de la rentrée 2015, elle demande une fois encore que son montant soit réévalué au coût réel de mise en œuvre de la réforme dans les communes et leurs groupements. Ce montant de 400 millions d’euros n’est en effet pas à la hauteur des dépenses engagées par les communes et leurs groupements, estimé dans plusieurs études et rapports à plus de 1 milliard d’euros”, explique l’association.
Aujourd’hui, l’AMF attend avec le plus vif intérêt les résultats de l’enquête menée avec la CNAF portant sur les modalités de mise en œuvre de la réforme afin d’obtenir des données plus fines sur les surcoûts engendrés pour les collectivités, mais prévient : “Par cet effet de ciseau redoutable, un nombre croissant de communes se trouve dorénavant très fragilisé et susceptible de devoir malheureusement cesser la gratuité ou de prévoir une augmentation des tarifs des nouvelles activités périscolaires voire d’autres services publics à la population comme la restauration scolaire, les accueils de la petite enfance…” Certains élus sont d’ores et déjà passés à l’action en augmentant les impôts locaux pour 2015, en relevant les tarifs des services municipaux ou en supprimant la gratuité des cantines scolaires pour les familles à faibles revenus.