La commission des lois du Sénat a examiné les crédits inscrits au titre de la sécurité civile dans le projet de loi de finances pour 2017. Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin), rapporteur pour avis, a salué l’annonce par le Gouvernement de la mise en œuvre d’un projet de système plateformes...
Elle en rêvait, le Conseil régional vient de le faire : inscrire le déménagement du siège de la Région dans le département de la Seine-Saint-Denis, à Saint Ouen. Une nouvelle dont se réjouit la présidente de la Région Valérie Pécresse.
A l’occasion de notre partenariat avec FNE Ile-de-France pour le colloque sur la place de la voiture en Ile-de-France, mais aussi de Pollutec, nous avons souhaité en savoir plus sur un carburant qui gagne du terrain sur nos routes et dans les flottes municipales : le GNV. Véronique Bel, Chef...
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme complexe et controversé des "sites naturels de compensation" est soumis à la consultation du public sur le site du ministère de l'Environnement.
Et si cela recommençait ? Qualifié d'exceptionnel, l'épisode d'inondations qui a traversé la France en juin dernier et dont le coût d'indemnisation dépasse le milliard d'euros, pourrait tout à fait se reproduire de manière plus fréquente, ont alerté Météo-France et des experts, lors d'une table-ronde sur le sujet organisée à...
La cour administrative d’appel de Nantes a validé les arrêtés autorisant les travaux de construction de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Analyse juridique détaillée.
Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a souhaité recueillir les témoignages des communes, ainsi que leurs prositions. Pour cela, un site est à leur disposition.
La commission des lois du Sénat a examiné les dispositions du projet de loi de finances pour 2017 relatives à la Fonction publique. Elle s’est particulièrement inquiétée des perspectives financières du FIPHFP, établissement public chargé de mettre en œuvre l’obligation pour les personnes publiques d’employer au moins 6% de personnes...
Pour conduire les politiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins, une augmentation significative des financements publics s'avère nécessaire. Un rapport publié ce 7 novembre avance plusieurs scénarios prévoyant tous une mobilisation accrue des régions dans le cadre du renforcement de leurs compétences sur...
Président de la Communauté de Communes de Bar-sur-Aube, David Lelubre, élu de droite, tire le signal d’alarme sur le tri des déchets ménagers et industriels. Il veut croire que les petits gestes d’aujourd’hui donneront l’impulsion nécessaire aux "grandes actions de demain".
