Au grand dam des associations envrionnementales, un arrêté publié mercredi 19 avril au Journal officiel autorise l'abattage de deux loups supplémentaires jusqu'en juin 2017, en plus des 36 spécimens déjà tués en neuf mois.
La publication ce 19 avril d'un arrêté fixant la composition des dossiers d'agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement.
Hervé Marseille (UDI-UC - Hauts-de-Seine), rapporteur spécial de la mission "Administration générale et territoriale de l’État" vient de publier les conclusions et les 18 recommandations du rapport qu’il a présenté à la commission des finances sur les "sous-préfectures, l’État à proximité".
Le CNFPT a réalisé une enquête pour identifier les besoins de formation des collectivités territoriales. Des résultats et enseignements présentés aux DGS et secrétaires de mairie qui doivent permettre à l’établissement de mieux prendre en compte leurs attentes.
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a présenté ses propositions sur la prévention de la radicalisation.
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
Un décret publié ce 31 mars apporte, à compter du 1er avril 2017, d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, notamment urbains (métros, tramways).
