Les compteurs communicants passés au crible par le Sénat
Le député de l'Essonne, Cédric Villani (LREM), a rendu récemment les conclusions d'une série d'auditions consacrées aux compteurs communicants Linky et Gazpar.
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Dialogue environnemental : le Parlement autorise définitivement la ratification des ordonnances
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Absentéisme : François de Rugy écrit aux députés
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a posté un courrier jeudi à l'ensemble des députés pour réexpliquer sa démarche de sanction des absents qui, écrit-il, sont "l'exception". Une façon de mettre fin à la polémique née après ses propos sur certains "multirécidivistes".
La gestion des amendes de circulation dans le radar de la rue Cambon
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
L’électrification rurale mise au défi de la transition énergétique
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques
Mardi 6 février 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 après y avoir apporté quelques modifications.
Situation des Ehpad : la commission des affaires sociales ouvre un cycle d’auditions
À l’initiative de son président, la commission des affaires sociales du Sénatet son rapporteur médico-social, Bernard Bonne (LR – Loire) ouvrent un cycle d’auditions sur la prise en charge en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance : ouverture d’un espace participatif
La commission spéciale sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, présidée par Jean-François Husson (LR – Meurthe-et-Moselle) et dont les rapporteurs sont Pascale Gruny (LR – Aisne) et Jean-Claude Luche (UC – Aveyron), a décidé de mettre en ligne sur le site internet...
La Société du Grand Paris annonce un nouveau retard du Grand Paris Express
Mardi 6 février, Elisabeth Borne, ministre des Transports, recevait l’ensemble des présidents de Conseils départementaux, la maire de Paris et le vice-président de la région Île-de-France en charge des transports, pour évoquer le calendrier du Grand Paris Express. Les nouveaux retards dans le calendrier suscite notamment la colère des élus...