Le 27 février, une délégation d'élus de villes moyennes membres de l'association Villes de France ont fait part de leurs inquiétudes à la ministre des Transports Elisabeth Borne suite aux conclusions du rapport Spinetta sur l'avenir du transport ferroviaire. Ces élus locaux craignent que les décisions envisagées en matière de...
Le Premier ministre a annoncé le 26 février la méthode et le calendrier de la réforme ferroviaire qui vise à moderniser la SNCF et renouveler le pacte entre "la Nation, ce groupe et les cheminots". L'accélération est de mise : son gouvernement déposera à la mi-mars un projet de loi...
Jugé "globalement décevant" voire "contre productif", le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance a été accueilli sans grand enthousiasme par la commission spéciale chargée de l'examiner avant son passage en séance au Sénat à partir du 13 mars prochain. Plusieurs dispositions de ce texte...
Comme d'autres associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) a bien des reproches à faire au rapport de Jean-Cyril Spinetta sur "L'Avenir du transport ferroviaire", notamment sur les dessertes régionales.
Le député de l'Essonne, Cédric Villani (LREM), a rendu récemment les conclusions d'une série d'auditions consacrées aux compteurs communicants Linky et Gazpar.
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a posté un courrier jeudi à l'ensemble des députés pour réexpliquer sa démarche de sanction des absents qui, écrit-il, sont "l'exception". Une façon de mettre fin à la polémique née après ses propos sur certains "multirécidivistes".
Malgré la quasi-généralisation de la verbalisation dématérialisée, des progrès importants restent à accomplir, selon la Cour des comptes, dans le pilotage de la chaîne contraventionnelle, de la constatation de l’infraction jusqu’au paiement effectif de l’amende.
