Résultats pour “Rapport”
Protection du patrimoine : premier bilan de la loi LCAP
Le 25 octobre dernier, la commission de la culture du Sénat, présidée par Catherine Morin-Desailly (Seine‑Maritime ‑ Union Centriste) a organisé une table ronde consacrée à l’application des dispositions de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP) concernant les instances de protection du...
Les collectivités et les EPCI se penchent sur leurs ressources humaines
L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France ont lancé une quatrième étude sur les grandes tendances des politiques des ressources humaines des employeurs publics locaux. Elaborée à l’usage des élus locaux, cette étude donne une idée précise des efforts de bonne gouvernance engagés par les maires et...
“Déserts médicaux : la demande culottée d’un maire à ses concitoyens”
"Le maire de la commune d'Ychoux (Landes) a demandé à ses citoyens de ne pas tomber malade rapporte Ouest France. Une requête rocambolesque qui a pour but d'attirer l'attention de l'État sur les déserts médicaux."
A lire sur Actu Orange : "Déserts médicaux : la demande culottée d'un maire à ses concitoyens"
Colloque sur “la revitalisation de l’échelon communal” au Sénat
À l’initiative de son président Philippe Bas (Les Républicains – Manche) et de sa mission de contrôle et de suivi des lois de réforme territoriale, dont le rapporteur est Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), la commission des lois du Sénat organise un colloque, le 15 novembre, sur le thème...
Vote électronique : vers le maintien des machines à voter et du vote par Internet ?
Jacky Deromedi (Les Républicains – Français établis hors de France) et Yves Detraigne (Union centriste – Marne), rapporteurs de la mission d’information de la commission des lois du Sénat sur le vote électronique, formulent huit propositions pour maintenir et sécuriser les machines à voter et le vote par Internet.
MARINEFF : pour des infrastructures marines respectueuses des écosystèmes
La préservation des ressources halieutiques et de la biodiversité marine impose de repenser la conception des infrastructures marines - digues, jetées, quais, épis, mouillages. Le projet MARINEFF, soutenu par l'Union européenne, via les fonds FEDER, a pour objectif de développer des infrastructures innovantes qui permettront de protéger et d'améliorer les...
Aides à la pierre : le Sénat demande de ne pas oublier l’échelon local
Un rapport d'information de la commission des finances du Sénat se penche sur le fonds national des aides à la pierre. Il plaide pour une meilleure concertation et regrette une territorialisation encore inachevée.
Le Sénat décide d’enquêter sur les 200.000 ponts français
Au lendemain de la catastrophe de Gênes, le Sénat a décidé de lancer une mission d’information sur la sécurité des ponts créée au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Projet de loi agriculture et alimentation : le menu des mesures
Le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable", a été adopté définitivement mardi par le Parlement. Nous vous proposons un panorama des mesures principales qui le compose.