Résultats pour “Rapport”

Le Sénat sonde les élus locaux sur l’action de l’État
Le Sénat consulte les élus locaux, à partir d’aujourd’hui et jusqu’au 28 février, afin de recueillir leurs avis sur l’amélioration et le renforcement de l’action publique.

L’APVF veut réanimer les « Territoires de santé »
L’association représentant les petites villes souhaite « démocratiser » le fonctionnement des ARS, dont la gouvernance pourrait être partagée par le préfet et le président de Région. Elle propose également, en lien avec les élus locaux, de réactiver les « territoires de santé », laissés en jachère par la loi...

Aides aux commerces : vers une prise en charge par l’Etat des exonérations de loyers
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.

Michel Fournier, nouveau président des maires ruraux de France
Maire des Voivres, un village vosgien de 310 habitants, Michel Fournier est devenu samedi le président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF). Il succède à Vanik Berberian qui reste délégué spécial et vice-président chargé de la stratégie et du conseil scientifique.

« Le monde d’après sera celui de la solidarité »
C’est la jeune maire de Petit-Quevilly et sixième vice-présidente de la Métropole Rouen Normandie qui fait la Une de l’édition d’octobre du Journal des Communes.

La loi anti-prostitution de 2016 faiblement appliquée
La loi d'avril 2016 visait à "renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées". Un rapport d'inspection interministérielle, que le ministère de la Justice vient de rendre public, déplore sa mise en œuvre "considérablement freinée par une absence de portage politique et d’engagement volontariste des...

Polémique sur la date des élections régionales
Les élections régionales auront-elles lieu en mars 2021, comme prévu, ou seront-elles repoussées d’un an ? Un déjeuner hier entre Emmanuel Macron et Renaud Muselier a jeté le trouble. Le chef de l’État souhaiterait les organiser après le scrutin présidentiel de 2022 dans le but de court-circuiter Xavier Bertrand et...