Résultats pour “Publicité extérieure”
Publicité extérieure : place au grand format
Un décret mis en consultation par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 9 février facilite l'implantation de panneaux publicitaires de grande taille, en particulier dans l'enceinte des stades d'une cinquantaine de villes. Véritable provocation pour les associations de défense du paysage, ce texte synonyme de panneaux "XXL" apparaît également contreproductif sur...
Publicité extérieure : les nouvelles règles du jeu sont affichées
Afin d'accompagner les collectivités compétentes, en particulier dans l'élaboration de leur règlement local de publicité (RLP), une instruction, rendue publique le 1er avril, détaille les nouvelles prescriptions introduites par la réforme de la publicité, des enseignes et des préenseignes.
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs pour 2014 sont fixés
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2014 ont été actualisés par voie d'arrêté ministériel en date du 10 juin 2013.
Réforme de la publicité extérieure : une déception affichée
Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Aides aux commerces : vers une prise en charge par l’Etat des exonérations de loyers
Une nouvelle aide de l’Etat se profile au bénéfice des nombreuses communes et EPCI qui exonèrent de loyers les entreprises qui leur louent des locaux commerciaux.
William Koeberlé : « Il faut cesser d’opposer centre-ville et périphérie »
Le Conseil du commerce de France (CdCF), qui regroupe une trentaine de fédérations professionnelles représentant près de 900 000 entreprises, observe les mutations du commerce et préconise les moyens qui lui permettraient de revenir dans le centre des villes. Son président William Koeberlé les précise ci-dessous.
Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Nouvelles censures du Code de l’environnement par le Conseil constitutionnel
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.