Véritables chevilles ouvrières de la réalisation de la transition énergétique, les collectivités territoriales ont développé, le 17 septembre, devant la commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la transition énergétique, leur argumentaire en faveur d'une décentralisation de la politique énergétique.
Le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini, a, lors du dernier Conseil des ministres, présenté une information relative à la maîtrise du coût des normes applicables aux collectivités territoriales.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
Un budget en baisse et des mesures pour prévenir et traiter les conflits d’intérêts, le Sénat poursuit ses efforts de bonne gestion.
La "Mission Mer et Littoral" de l’Assemblée des Départements de France (ADF) a présenté son rapport "Les Départements face au défi du littoral". Celui-ci contient plus d’une centaine de propositions concrètes en faveur des zones côtières.
À l’occasion des premières assises de l’économie circulaire, Federec a présenté son livre blanc ou comment les professionnels du recyclage voient l’économie circulaire et comment ils s’inscrivent dans ce cercle.
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...
