Une proposition de loi sénatoriale de Xavier Pintat et Jacques Gauthier (LR) destinée à sécuriser l'usage des drones civils de plus de 800 grammes a été adoptée par les députés à l'unanimité en commission mardi 20 septembre.
Dans sa conférence de rentrée, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) est revenu sur la polémique qui agite les parlementaires depuis plusieurs semaines : le cumul des mandats. Pour lui, le retour au cumul des mandats devrait s'intégrer dans un "ajustement des institutions". Pour les parlementaires, c'est autrement qu'on...
La rentrée des députés et des sénateurs aura lieu une semaine avant la date de reprise prévue au calendrier parlementaire. Examen des textes à poursuivre ou à débuter, les élus auront du pain sur la planche, notamment en ce qui concerne les collectivités.
Statuts des lanceurs d'alerte, lutte contre la corruption, pantouflage, associations d'élus, marchés publics, foncier agricole... les modifications de la Chambre haute au projet de loi Sapin 2, approuvé ce 8 juillet, ont des conséquences notables pour les collectivités.
Lors de l'examen en commission du projet de loi "Egalité et citoyenneté", les députés ont réintroduit la garantie d'accès de tous les enfants à la cantine dans le primaire.
Les députés ont adopté, mercredi 15 juin, à l'unanimité, une proposition de loi socialiste afin de lutter contre "les nuisances" des mini-motos, quads et moto-cross, en permettant notamment la confiscation immédiate des engins non homologués à circuler sur la voie publique.
Porté par les ministres des Finances, de la Justice et de l'Economie, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit "Sapin 2" - en référence au premier texte "anticorruption" présenté 23 ans plus tôt par...
Permettre un déclenchement plus rapide des mesures d'urgence tout en y associant mieux les collectivités, tel est le principal objectif poursuivi par le nouvel arrêté interministériel relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Mais la maire de Paris, Anne Hidalgo, ne cache pas...
Zéro pesticides dans les communes, c'est possible ! Et 100% de bio dans les cantines, aussi. C'est en tout cas ce que tentent de prouver les expériences de six collectivités pionnières* qui ont été présentées le 29 mars à l'Assemblée nationale. A cette occasion, un nouveau kit pédagogique a été...
