Résultats pour “Projets de loi”
Exposition aux ondes : une proposition de loi renforce la concertation locale
Modifiée en commission par les députés ces 7 et 8 janvier, la proposition de loi relative à l'exposition aux ondes électromagnétiques reprend les principales conclusions du Comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile (Copic) sur l'information et la concertation locales.
Un appel à projets met à l’honneur les secteurs du recyclage et de l’éco-construction
Les lauréats de l’appel à projets national visant à faire émerger des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) ont été dévoilés le 10 janvier. Plusieurs d’entre eux concernent le bâtiment et le recyclage.
Publication de la loi sur la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises
La loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a été publiée le 3 janvier 2014. Elle prévoit des mesures d'expérimentation, dans certaines régions et pour une durée de trois ans, de procédures simplifiées, telles que le certificat de projet, le permis unique, ou encore les...
Le Sénat adopte le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
Un appel à projets pour favoriser l’insertion des jeunes grâce au numérique
La Fondation Orange et le Conseil national des missions locales lancent un appel à projets pour l’insertion professionnelle des jeunes grâce au numérique.
Le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture présenté en Conseil des ministres
Le ministre de l’agriculture, Stephane Le Foll, a présenté, mercredi 13 novembre 2013, le projet de loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui s’articule autour de quatre grandes orientations : une amélioration de la compétitivité des filières agricoles, et notamment d’élevage, le développement de l’agro-écologie, le renouvellement des...
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...
Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est prêt
François Lamy, ministre délégué à la Ville a présenté ce matin en conseil des ministres un projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.