Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
L’Association des petites villes de France (APVF) a un avis sur les sujets phares de cette rentrée et a tenu a le faire savoir lors d'une conférence de presse. Réforme territoriale, Baisse des dotations et soutien à l’investissement public étaient au programme.
L'arrêté du 12 août 2014 fixant pour l'année 2014 le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-5 du code de l'environnement
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Dans le cadre des Investissements d'avenir, le soutien aux projets d’infrastructures de recharge des collectivités a été prolongé jusqu’à la fin 2015 par le Premier ministre.
Deux arrêtés ministériels, publiés au Journal officiel du 29 juin, viennent parachever la réforme "anti-endommagement" relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution (notamment les réseaux électriques, de gaz, de communications électroniques, d'eau potable, d'assainissement, de matières dangereuses, de chaleur, ferroviaires ou guidés).
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
Le député PS Olivier Faure a annoncé mardi 24 juin qu’une taxe de séjour devrait être créée afin de financer les transports en commun, dont l'activité touristique régionale bénéficie particulièrement.
