Le premier arrêté tient compte d’expérimentations menées dans les agglomérations d’Orléans et de Perpignan depuis l’entrée en vigueur de la réforme le 1er juillet 2012. Les adaptations principales, “dans le sens de la simplification et de l’efficacité”, selon le ministère de l’Ecologie, portent notamment sur l’encadrement de la dématérialisation des échanges entre déclarants et exploitants, l’encadrement plus précis des travaux urgents, la limitation de l’obligation d’investigations complémentaires aux chantiers les plus sensibles, la révision des formulaires CERFA associés à la réforme, la définition des obligations des prestataires d’aide aux déclarants pour la partie de leur activité relevant du service public, ainsi que la révision du règlement de la certification des prestataires en localisation des réseaux.
Le second arrêté définit les formats de fichiers permettant un envoi dématérialisé des déclarations préalables aux travaux et des avis de travaux urgents, indépendamment du mode de transmission utilisé (courriel, téléchargement sur plate-forme internet, échanges entre serveurs). Sont concernés les déclarations de projets de travaux (DT) et les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) effectuées de façon séparée ou conjointe ainsi que les avis de travaux urgents (ATU).
Références