Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, a profité de la conférence environnementale pour lancer officiellement l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. 60 mégawatts ne relevant pas du régime de la concession seront installés.
L'ordonnance et le décret relatifs à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, parus ce 22 avril au Journal officiel, devraient connaître une application rapide, dès le 26 juin prochain, pour questionner les électeurs du département de la Loire-Atlantique sur le projet de transfert de...
Lors du conseil des ministres du 20 avril, le Premier ministre a présenté une ordonnance relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Une nouvelle procédure qui sera mise en œuvre une première fois pour le site Notre-Dame-des-Landes.
Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...
Le ministère de l'Environnement organise une consultation publique, jusqu'au 25 avril prochain, sur un projet d'arrêté modifiant le programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
Prise sur le fondement de la loi relative à la transition énergétique, l'ordonnance portant diverses mesures d'adaptation dans le secteur gazier est parue le 8 avril.
C'est à l’Assemblée nationale que Jérôme Saddier, directeur général de la Mutuelle nationale territoriale (MNT), partenaire des Trophées Sport & Management, a remis le prix "Territoires" à la Mission locale d’insertion départementale rurale de l’Aude (11) pour son projet sport/santé/insertion "Courons vers l’emploi" .
Lancé conjointement en octobre dernier par les ministères de l'Environnement et du Logement, le premier appel à projets national sur les démonstrateurs industriels pour la ville durable vise à faire émerger des projets urbains à caractère innovant et faisant appel à de nouvelles technologies. Cinq nouvelles réalisations pilotes s'ajoutant à...
La commission des lois du Sénat a adopté, sur le rapport de Patrick Masclet (LR - Nord), la proposition de loi n°415 rectifiée, présentée par Jacques Mézard (RDSE-Cantal), modifiant la loi NOTRe pour permettre de rallonger d'un an le délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités.
