Résultats pour “Projet de loi

Eaux usées pour l’irrigation : piqûre de rappel

Eaux usées pour l’irrigation : piqûre de rappel

Par une instruction interministérielle, mise en ligne le 17 mai, le gouvernement apporte un éclairage technique sur la réglementation applicable à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation des cultures ou espaces verts. Cette pratique encore peu développée en France pourrait bénéficier prochainement d'un cadre commun au niveau européen. 

La commune de Gray expérimente le Wifi urbain

La commune de Gray expérimente le Wifi urbain

La ville de Gray (Haute-Saône - 5 600 hab.) en collaboration avec l’opérateur Netalis a mis en place un réseau de Wifi événementiel baptisé "Gray Open Wifi" (GoW). Conçu en quelques semaines avec la participation de Haute-Saône Numérique pour la collecte en fibre optique et Engie Ineo pour le déploiement,...

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet

Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...