“Dans le cadre du développement d’une politique interministérielle de la jeunesse, et par souci d’exemplarité, l’État s’oblige à documenter les normes qu’il produit à l’aune de l’intérêt pour la jeunesse. Cette méthode vise à prévenir les impacts négatifs sur les jeunes aujourd’hui et/ou sur le moyen/long terme et à prévoir des mesures correctrices en tant que de besoin. Elle présente notamment un fort intérêt dans le cas de textes dont les jeunes ne constituent pas directement le public cible”, explique le Gouvernement.
Adossée à chaque projet de texte, cette évaluation permettra d’anticiper précisément les conséquences de ses mesures pour la situation des jeunes, aujourd’hui et dans l’avenir. Si le texte créé des inégalités pénalisant les jeunes générations d’aujourd’hui ou de demain, des mécanismes compensateurs devront être envisagés.
Publication des études d’impact
Longtemps réclamée par les organisations de jeunesse, cette “clause d’impact” mettra la situation des jeunes au cœur du travail des services de l’État sur les textes à venir, que ceux-ci soient explicitement dédiés à la jeunesse ou non.
“Cette avancée, qui renforce la priorité jeunesse du Gouvernement dans son travail quotidien, s’accompagne de la constitution, à l’été, d’un conseil d’orientation des politiques de jeunesse qui formalisera la concertation avec les organisations de jeunes et tous les acteurs impliqués dans les politiques de jeunesse”, souligne-t-on au Ministère de la Jeunesse.
Pour permettre aux citoyens de prendre connaissance des éléments d’évaluation d’impacts “jeunesse”, en complément du site Legifrance, le Gouvernement publiera sur le site jeunes.gouv.fr les études d’impact des projets de loi et les fiches d’impact des textes réglementaires dès lors que les jeunes en seront le public visé.