Tel est le principal constat exposé par le Défenseur des droits lors de son audition ce 13 décembre par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, à propos du projet de loi proposé par la garde des Sceaux, Christiane Taubira, portant sur le mariage pour tous.
Par deux décisions rendues ce 23 novembre, le Conseil constitutionnel confirme, s'il en était besoin, la nécessité de la réforme en cours destinée à donner à l'article 7 de la Charte de l'environnement toute sa portée.
Au lendemain de l'action menée par le maire de Sevran et à la veille de l'examen par l'Assemblée nationale de la seconde partie du projet de loi de finances 2013, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre...
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) s'est déclarée hostile vendredi à l'instauration d'un "droit de conscience" permettant aux maires de ne pas célébrer de mariages homosexuels si la loi sur le "mariage pour tous" était adoptée.
Clause de conscience, droit de retrait... le projet de loi sur le "mariage pour tous" suscite de vives réactions chez les élus locaux. A coup de déclaration ou de pétition, ils s'opposent fermement à un texte de loi ouvrant aux homosexuels le droit au mariage.
Depuis des décennies, les "habitants des quartiers", comme on les appelle désormais, sont confrontés à de multiples problématiques dont tous les plans mis en oeuvre par les différents gouvernements n'ont pu venir à bout. Aujourd'hui c'est au nouveau ministre de lancer une concertation nationale opérationnelle.
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
