Concernant le débat relatif au projet de loi intitulé “Mariage pour tous”, l’AMRF estime qu’elle n’a pas à prendre de position particulière sur un sujet “qui concerne globalement la société française dans son ensemble.”
Par ailleurs,pour l’AMRF, la diversité des opinions exprimées dans le débat public, qu’elles soient favorables, défavorables ou indifférentes au sujet, invite ses membres “par ailleurs citoyens, à prendre s’ils le souhaitent, personnellement position et à ce titre s’inscrire dans ce débat sociétal sensible et complexe, qui devra éclairer l’ensemble des aspects, qu’ils soient humains et juridiques dans la diversité des droits.”
D’autre part, les maires, compte tenu de leur fonction, sont aussi officiers de l’Etat civil et au-delà de leur opinion personnelle, estime l’association, “se doivent d’appliquer la loi”. “L’AMRF ne peut donc souscrire à l’idée du recours à un “droit de conscience” qui permettrait à celui-ci de s’exonérer de la loi. Il serait incompréhensible pour les citoyens que le premier magistrat de la commune puisse avoir une attitude aléatoire au regard de la loi.”
L’AMRF s’en remet donc à la sagesse du Parlement et du Gouvernement à qui, déclare l’association, ” il appartient de rédiger les lois de la République et n’exprime en son nom propre aucune position de principe sur cette question, qui du reste n’est pas un sujet prioritaire de ses préoccupations.”
Le projet de loi sur le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels sera présenté le 7 novembre en conseil des ministres.