Transition énergétique : dernier round sur les déchets
Lors de l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, les députés sont revenus sur les dispositions du texte concernant les déchets.
Résultats pour “Projet de loi”
La réforme du Code minier en route ?
Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur du groupe de travail sur la réforme du code minier, a présenté les conclusions de son groupe de travail le 20 mai 2015 devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale.
La mutualisation à portée de fiches pour les communes et les intercommunalités
Un guide pratique pour aider les collectivités dans leurs démarches de mutualisation vient de paraître. Il concerne tous les domaines où la mutualisation constitue ce que Marylise Lebranchu qualifie d'"avantage décisif".
Dépénalisation du stationnement : la deuxième ordonnance est parue
La publication d'une deuxième ordonnance permet de franchir une étape importante pour faire de la décentralisation du stationnement payant, consécutive à sa dépénalisation, un instrument au service de la politique de mobilité dont la responsabilité incombe aux collectivités territoriales.
“Salles de shoot” : vers une possible expérimentation
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 7 avril, après plus de quatre heures de débats très vifs entre la gauche et l'UMP, le principe de l'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque, communément appelées "salles de shoot", pendant six ans maximum.