Fonction publique : trois jours de carence rétablis

Les sénateurs ont de nouveau rétabli, dans la nuit de mercredi 6 à jeudi 7 mai 2015 lors de l’examen du projet de loi dit “Macron”, le principe d’une période de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents des trois Fonctions publiques, en la fixant à trois jours, comme pour les salariés du privé. Ceci en adoptant un amendement de Roger Karoutchi (UMP, Hauts-de-Seine).

La mesure semble avoir peu de chance  de passer le filtre de la commission mixte paritaire (CMP) qui devrait se réunir à l’issue du vote sur le texte par le Sénat ? En cas d’échec de cette commission, le dernier mot reviendrait à l’Assemblée nationale, dont la majorité de gauche a toujours refusé de revenir sur sa suppression, votée fin 2013.

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