Les “class actions” à l’Assemblée le 10 juin

Le Gouvernement a annoncé, mardi 19 mai, que les actions de groupe contre les discriminations en entreprise seront intégrées dans le futur projet de loi “Justice du XXIe siècle”, qui sera présenté en Conseil des ministres le 24 juin et débattu au Parlement à la mi-octobre. Le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux a cependant fait inscrire mardi à l’ordre du jour de l’Assemblée, pour le 10 juin, une proposition de loi à ce sujet.

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