Une consultation publique est ouverte, jusqu'au 21 juillet prochain, sur un projet d'ordonnance axé sur les conditions de participation du public à l'élaboration de toutes les décisions des collectivités territoriales (réglementaires, individuelles, d'espèce) ayant une incidence sur l'environnement.
Le référendum sur un projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace s'est soldé dimanche par un cuisant échec, du fait de son rejet massif par les électeurs du Haut-Rhin et d'une très forte abstention dans toute l'Alsace, selon des résultats définitifs.
Pris en application des articles R. 134-14 à R. 134-18 du Code de la construction et de l'habitation, un arrêté interministériel, publié au Journal officiel du 3 avril 2013, précise la teneur et les modalités de réalisation de l'audit énergétique requis pour les copropriétés de cinquante lots ou plus.
A l'issue des ateliers de travail sur l'habitat participatif menés dans le cadre de la préparation du projet de loi urbanisme et logement qui sera présenté au Conseil des ministres en juin, Cécile Duflot a annoncé l'inscription, dans le projet de loi urbanisme et logement, de deux types de sociétés d'habitat participatif...
La loi Oudin permet aux collectivités territoriales de s'engager dans des projets de solidarité internationale pour l'accès à l'eau et à l'assainissement. Le dispositif innovant est peu connu et peu utilisé par les collectivités territoriales. Un site internet leur permet désormais de s'informer.
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (SOC – Loiret), a examiné mercredi 27 février les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral, adoptés par l’Assemblée nationale, sur le rapport...
