Commission des lois : “Transparence de la vie publique”

“Mercredi 5 juin en début d’après-midi, la commission des lois a adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes ont pour objet de rénover le cadre juridique de la lutte contre les conflits d’intérêts, en complétant les obligations de transparence auxquelles sont soumis les responsables politiques, en créant une Haute autorité de la transparence de la vie publique et en renforçant les sanctions encourues.”

A voir sur le site de l’Assemblée nationale (Cette vidéo peut être visionnée jusqu’au 03/09/2013)

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